La Commission européenne a annoncé ce mercredi des sanctions financières à l’encontre d’Apple et de Meta (maison mère de Facebook et Instagram) dans le cadre du Digital Markets Act.
Cette décision intervient dans un contexte diplomatique très sensible entre Bruxelles et Washington suite à l’augmentation des droits de douanes imposée par Donal Trump…
700 millions d’amendes pour Meta et Apple
Pour la première fois, les amendes prononcées s’appuient sur le Digital Markets Act (DMA), le nouveau règlement européen visant à encadrer les pratiques des plateformes numériques dominantes.
- Apple se voit infliger une amende de 500 millions d’euros pour avoir imposé des clauses restrictives dans son App Store, empêchant les éditeurs d’applications de proposer des offres concurrentes à leurs utilisateurs.
- Meta, quant à lui, devra verser 200 millions d’euros pour avoir combiné les données personnelles de ses utilisateurs à des fins publicitaires sans leur consentement explicite, contrevenant ainsi aux nouvelles règles européennes.
Une goutte d’eau pour les deux BigTech…
Malgré des sanctions jugées « fermes et équilibrées » par la commissaire à la Concurrence Teresa Ribera, leur montant reste relativement modéré en comparaison des revenus générés par ces groupes.
En 2024, Apple a enregistré un bénéfice net de 93,7 milliards de dollars, tandis que Meta a affiché 62,4 milliards de dollars, ce qui relativise l’impact financier immédiat.
60 jours pour se mettre en conformité
Bien qu’Apple et Meta aient fait un premier pas pour se mettre en conformité — notamment avec la mise à jour d’iOS 18.2 déployée par Apple — ces ajustements restent insuffisants au regard des exigences du DMA.
Si les deux entreprises ne se conforment pas aux décisions européennes dans un délai de 60 jours, elles s’exposent à des sanctions supplémentaires pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial…
Des décisions prises dans un contexte très tendu avec les USA
Ces décisions interviennent alors que l’Union Européenne négocie avec les États-Unis la levée de certains droits de douane imposés par Donald Trump qui critique régulièrement les taxes et contraintes réglementaires exigés par l’Europe aux services numériques américains.
Si Apple s’est contenté d’annoncer qu’il ferait appel de cette décision, Meta a pour sa part réagi beaucoup plus vivement, accusant Bruxelles de favoriser les entreprises européennes et chinoises au détriment des firmes américaines.
Cependant, Meta a également présenté une proposition d’ajustement de ses pratiques, actuellement à l’étude par la Commission. Si elle est jugée suffisante, elle pourrait mettre fin à la procédure en cours.
Les premières amendes d’une longe liste à venir ?
Apple et Meta ne sont pas les seuls géants technologiques dans le viseur des autorités : Google (Alphabet) fait également face à de nombreuses enquêtes et risque notamment le démantèlement d’une partie de ses activités dans le procès anti-trust qui a lieu en ce moment aux Etats Unis.
En France, plus de 200 médias, dont TF1, Le Figaro ou France Télévisions, ont récemment annoncé une action en justice contre Meta pour des pratiques publicitaires jugées illégales.
Par ailleurs, la Commission européenne envisage d’ores et déjà une nouvelle procédure contre Apple, l’accusant de ne pas proposer d’alternatives à l’App Store sur ses iPhones, en contradiction avec les obligations du DMA.
Affaire(s) à suivre donc…
