Les Cnil peuvent-elles contraindre Google à modifier ses règles de confidentialité avec des peines si indolores ? Sans doute pas, c’est pourquoi elle plancheraient sur de nouvelles sanctions, dont l’interdiction de collecte de données personnelles par Google.
Google et les Cnil européennes, regroupées au sein de l’Article 29, s’affrontent depuis plus d’un an sur la question de la politique de confidentialité du géant américain. Selon elles, cette dernière viole la règlementation européenne.
Mais voilà, malgré les demandes réitérées, Google refuse toute concession. Plusieurs autorités de protection des données personnelles ont engagé des procédures de sanction au niveau national. Toutefois, les amendes encourues s’avèrent peu dissuasives pour Google et ses milliards de profits.
Inverser le rapport de force
C’est pourquoi selon Les Echos, le G29 réfléchirait à une solution afin d’alourdir les sanctions à appliquer à Google si ce dernier persévérait dans son refus de modifier ses règles de confidentialité en Europe.
Outre des sanctions plus lourdes, les Cnil examineraient une piste imposant à Google de cesser toute collecte et exploitation de données faute d’accord sur la confidentialité. Une solution qui semble toutefois difficile à mettre en œuvre.
D’après Les Echos, une réunion de l’Article 29 serait prévue dans les prochaines semaines pour examiner plus en détails les pistes possibles, avec une décision formelle rendue publique début octobre.
Source ZDNet
