La commission européenne souhaite mettre en place un marché unique du numérique et du e-commerce en Europe. Le but : uniformiser les pratiques des sites commerçants et effacer les divers obstacles entre les pays de l’Union Européenne pour générer potentiellement 250 milliards d’euros de croissance dans les cinq prochaines années…
Dans un communiqué officiel, l’Union Européenne précise les différentes mesures qui seront mises en place, à commencer par une amélioration de l’accès des consommateurs et des entreprises aux biens et services numériques.
La Commission Européenne entend uniformiser les pratiques des sites commerçants à travers l’Union Européenne. Avec la mise en place d’un marché unique numérique, l’objectif est d’effacer les divers obstacles « qui vont du blocage géographique au manque d’interopérabilité des services en ligne, en passant par les problèmes de livraison d’articles commandés à l’étranger. ».
Parmi les points-clés de ce futur marché unique : l’harmonisation de la réglementation du commerce en ligne, la régulation des plates-formes, la réforme prochaine du droit d’auteur et la fin du blocage par zone géographique des services en ligne.
Faciliter le E-commerce européen
La priorité de la commission européenne sur ce projet est de faciliter les échanges numériques et le e-commerce dans les pays de l’Union.
[blockquote cite= »Günther Oettinger, commissaire pour l’économie et la société numériques »]«L’Europe ne pourra pas être à l’avant-garde de la révolution numérique si 28 réglementations différentes continuent à coexister dans le domaine des services de télécommunications, des droits d’auteur, de la sécurité informatique ou de la protection des données. Nous avons besoin d’un marché européen qui permette à de nouveaux modèles économiques de s’épanouir, aux start-ups de se développer et à l’industrie de tirer parti de l’internet des objets. Mais les compétences numériques, c’est aussi une question d’investissement personnel, dans le cadre du travail ou des loisirs.» [/blockquote]
Les pistes de réflexion de la Commission pour lever ces obstacles:
- l’harmonisation des droits des consommateurs et des règles contractuelles ; et des services de livraison de colis rendus plus efficaces et moins onéreux ;
- la fin du blocage géographique restreignant les internautes à l’édition locale d’un site de vente pratiquant parfois des tarifs plus élevés que dans les pays voisins ;
- une modernisation des législations portant sur les droits d’auteurs ;
- une simplification du régime de TVA.
Développer et encadrer l’écosystème numérique en Europe
Le projet prévoit aussi de « créer un environnement propice au développement des réseaux et services numériques ». Pour ce faire, la Commission Européenne prévoit :
- des investissements pour améliorer les infrastructures ;
- une révision des lois régissant les services médias et télécommunications ;
- une accélération du déploiement des réseaux 4G ;
- une analyse de la nature du développement économique fondée sur Internet avec un focus sur le niveau de confiance et la gestion des contenu illicites ;
- une réglementation visant à clarifier l’usage des données personnelles de l’internaute.
Objectif : une croissance européenne tirée par le numérique
Enfin le dernier volet vise à « créer une économie et une société numériques européennes dotées d’un potentiel de croissance à long terme ». Cela passera par :
- une dynamisation du secteur de l’industrie (2 millions d’entreprises / 33 millions d’employés) avec une aide pour l’intégration des nouvelles technologies ;
- l’interopérabilité de ces nouvelles technologies pour accélérer l’élaboration de normes ;
- un focus sur les freins actuels relatifs au traitement big data et notamment la propriété, la protection des données et la normalisation ;
- un encadrement du cloud computing pour accélérer son adoption par les particuliers, les entreprises, les organismes et les services publics européens ;
- une interopérabilité des services en ligne pour favoriser leur adoption.
[blockquote cite= »Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique »]«Éliminons tous ces obstacles et barrières qui entravent notre liberté en ligne. Franchir une frontière doit être aussi facile en ligne que dans la réalité. Les entreprises innovantes ne doivent pas rester cantonnées à leur marché national, il faut les aider à se développer dans toute l’UE. Certes, ce sera une tâche ardue, mais nous devons nous montrer ambitieux dès le départ. L’Europe doit tirer un maximum d’avantages de l’ère numérique en termes d’amélioration des services, de participation accrue et de création d’emplois.»[/blockquote]
Cette première présentation du projet par le vice-président de la commission européenne en charge du numérique, Andrus Ansip, n’était qu’un avant goût. La Commission européenne va procéder à une vaste consultation et formulera ses premières propositions concrètes le 6 mai prochain…
