Le gouvernement français prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès le mois de septembre.
Cependant, la question divise : qui doit concrètement contrôler l’âge des utilisateurs et comment le faire de manière efficace sans porter atteinte à la vie privée.
Un sujet qui divise les acteurs du numérique et qui suscite des inquiétudes parmi les chercheurs…
Vérification de l’âge des internautes : un flou juridique et technique
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (DSA), entré en vigueur en 2024, qui confie aux plateformes la responsabilité de protéger les mineurs.
Dans sa version initiale, le projet de loi ne détaille pas les modalités techniques du blocage, se référant aux dispositifs déjà mis en place pour les sites pornographiques, et confie à l’Arcom, le régulateur du numérique, la responsabilité de veiller à leur application.
Mais ces dispositifs ont montré leurs limites : selon Thomas Rohmer, directeur de l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), « les sites porno ont mis en place des systèmes variés, mais des microsites sont apparus, vers lesquels les gens se déportent car il y a moins de contrôle« .
Les big tech se renvoient la balle…
Dans ce contexte, les plateformes de réseaux sociaux cherchent à contourner le problème et plaident pour un contrôle centralisé en amont au niveau des magasins d’applications.
Meta, notamment, propose que la vérification se fasse via Google Play ou l’App Store, avec un accord parental unique pour simplifier le processus pour les familles.
Google et Apple s’y opposent logiquement, estimant que cela pourrait créer un faux sentiment de sécurité en dédouanant les entreprises de leur responsabilité d’investir dans des mesures de protection adaptées à chaque âge.
Pour sa part, l’Alliance française des industries du numérique (Afnum), qui regroupe notamment des fabricants de smartphones comme Samsung et Xiaomi, propose que le contrôle de l’accès passe par la connexion internet — via la SIM des mineurs ou la box — fournie par les opérateurs, estimant que ces derniers doivent être pleinement intégrés dans la chaîne de responsabilités.
Dernière option envisagée : certains acteurs, comme le groupe Aylo (Pornhub, Youporn, Redtube), plaident pour un contrôle de l’âge dès l’achat ou la mise en service d’un appareil permettant d’accéder aux aux sites web ou applications (ordinateurs, tablettes, smartphones…).
Cette solution s’appuie sur la loi Studer votée en 2024 qui impose qu’un logiciel de contrôle parental gratuit soit préinstallé sur ces dispositifs.
Les chercheurs demandent un moratoire
Face à ces projets, plus de 350 chercheurs internationaux ont lancé un appel à un moratoire sur la vérification de l’âge des internautes, alertant sur les risques pour la vie privée et l’accessibilité numérique.
Dans une lettre ouverte publiée début mars, des universitaires issus d’une trentaine de pays, du MIT au King’s College de Londres en passant par Polytechnique, rappellent que les technologies d’estimation et d’inférence de l’âge sont très intrusives en matière de vie privée et que ces dispositifs pourraient accentuer les inégalités numériques et encourager le contournement des contrôles, les utilisateurs se tournant vers des sites moins réglementés.
Selon eux, la protection des mineurs devrait plutôt passer par des mesures ciblant la racine du problème, à savoir, la conception même des algorithmes des réseaux sociaux.
En France, la loi interdisant l’accès aux moins de 15 ans a été votée à l’Assemblée nationale fin janvier mais doit encore être validée par le Sénat.
Pendant ce temps, le débat reste ouvert sur la responsabilité exacte de chaque partie prenante ainsi que sur l’équilibre à trouver entre sécurité des mineurs et respect de la vie privée de l’ensemble des internautes…
