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[CNIL] Un tiers des plaintes relèvent du droit à l’oubli

Les Français sont de plus en plus soucieux de leur réputation numérique. Le rapport de la CNIL révèle qu’Internet et les télécoms représentent pas moins de 34% des saisines qui concernent le plus souvent « le droit d’opposition et la maîtrise de leur e-réputations »

Les Français sont de plus en plus soucieux de leur réputation numérique. 

Le rapport de la CNIL révèle qu’Internet et les télécoms représentent pas moins de 34% des saisines qui concernent le plus souvent « le droit d’opposition et la maîtrise de leur e-réputations »

 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a noté dans son rapport annuel une forte augmentation des plaintes liées à la maîtrise de données personnelles sur internet.

Quelque 34% des plaintes ont pour objet la demande de suppression d’informations ou de photos: c’est « le droit à l’oubli ».

En tout, la Cnil a reçu 5.640 plaintes l’an dernier, soit une baisse de 6,6%. Quasiment toutes (99%) se sont conclues par « une suite favorable pour le plaignant« .

Le secteur du commerce représente 19% des plaintes (radiation de fichiers publicitaires, conservation des coordonnées bancaires, gestion des fichiers clients, défaut de confidentialité des données …), le secteur du travail 15% des plaintes (vidéosurveillance, géolocalisation, cybersurveillance…) et 11% le secteur bancaire (principalement l’inscription dans un fichier de la Banque de France).

La Cnil note également dans son rapport une augmentation de 17% des demandes de droit d’accès indirect (4.305 au total), c’est-à-dire les demandes faites via la Cnil par des particuliers sur les données les visant dans les fichiers concernant la sûreté de l’Etat, les antécédents judiciaires ou infractions, ou encore les données fiscales.

L’opposition à figurer dans un fichier et l’exercice du droit d’accès, composante du « droit à l’oubli », sont (tous secteurs confondus) le principal motif de saisine.

Une mesure spécifique pour les mineurs

De plus en plus connectés, de plus en plus actifs sur le web, les internautes ont acquis ce que la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, appelle une « maturité numérique ». Et sont ainsi plus conscients des traces qu’ils laissent sur la toile. « Ces plaintes représentent un tiers des demandes. Celles-ci s’expriment par la volonté de supprimer un contenu dans un blog, des éléments sur un réseau social ou dans un moteur de recherche, etc.« .

Et à l’instar de ce qui existe déjà en Californie,  la Cnil souhaite une mesure spécifique pour les mineurs, avec un retrait de droit de données personnelles, sans besoin d’invoquer, comme c’est actuellement le cas, un « motif légitime ». Une manière de « respecter leur immaturité de mineurs », alors que les adolescents sont très présents sur les réseaux sociaux.

CNIL vs Google

L’année 2013 a par ailleurs vu la Cnil engager une procédure contre Google pour sa politique de confidentialité controversée, après que le géant américain a fusionné une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

Google n’ayant pas mis ses services en conformité, la Cnil a sanctionné en janvier dernier la société de l’amende maximale de 150.000 euros, que Google conteste devant le Conseil d’Etat.

 

Sources : La Tribune, L’Expansion

 

 

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